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ASSOCIATION LOI 1901
Les statuts de l’ACB Nancy
DATE DE CRÉATION : 10 AÔUT 1992 - DERNIÈRE MISE À JOUR : AG DU 15 MARS 2008

28 mars 2008

par Mac Idri, Madjid

STATUTS ACB54

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ER juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ( A. C. B. ) 54. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Son siège social est à Nancy au 2, rue des fabriques. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3

Cette association a pour but :
  le développement de la culture sous tous ses aspects (linguistique, littéraire, artistique...),
  la production audiovisuelle,
  de favoriser la création, la production et l’édition dans les domaines musical, théâtral, artistique, littéraire et linguistique,
  d’informer et d’aider les publics pour l’intégration dans l’engagement citoyen.

ARTICLE 4

L’Association se compose de :
  Membres adhérents : Sont considérés comme tels tous ceux qui ont acquitté la cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration,
  Membres actifs : Sont considérés comme tels les adhérents agrées par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur demandes d’admission au titre de membres actifs présentés par les adhérents
  Membres d’honneur ou bienfaiteurs : Sont considérés comme tels celles et ceux, agréés par le Bureau, qui ont rendu des services appréciables à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent
  les montants des droits d’entrée et les cotisations
  les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des organismes publics à vocation sociale et culturelle ;
  L’apport dû à la production et à l’édition de l’association ;
  Les produits des spectacles organisés par l’association ;
  Toutes les ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et des membres adhérents de l’association. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an. Seuls les membres actifs et les membres adhérents se prononcent sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association notamment en matière de modification. Ils procèdent également à l’élection de tous les membres du Conseil d’Administration. La participation des jeunes à l’Assemblée Générale pourra se faire dans les même conditions que celles des adultes pour ceux qui ont atteint 16 ans à la date de cette assemblée et qui auront acquitté la cotisation de l’année. Les jeunes ainsi admis à participer à l’Assemblée Générale, pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration dans les même conditions que les membres adultes, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs. Les membres du Bureau seront désignés par ces derniers. L’ordre du jour de cette Assemblée Générale doit être établi 15 jours à l’avance et envoyé à chaque participant. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée Générale. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 7

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans et choisis dans les catégories des membres actifs et des membres adhérents. Le conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année. Ce tiers sortant se compose des membres du Conseil d’Administration volontairement sortants auxquels s’ajoutent éventuellement les membres du Conseil d’Administration terminant leur mandat de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres du Conseil d’Administration jouissent de leurs droits civils et politiques. Toute candidature au conseil d’administration doit obligatoirement se manifester auprès de celui-ci 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions d’administrateurs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Si nécessaire, il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8

Le conseil d’Administration élit les membres du bureau. Le Bureau est composé de :
  un président
  un ou plusieurs vice-présidents.
  un ou plusieurs secrétaires
  un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 9

Si besoin est ou sur demande des 2/3 des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 6.

ARTICLE 10

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 11

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour ou non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 12

Conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901, en cas de dissolution, prononcée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Le patrimoine peut être légué à une association déclarée poursuivant les mêmes buts.

ARTICLE 13

L’Association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle et se limite uniquement aux activités culturelles et sociales.

Le Président.

Mac Idri, Madjid